Arrêté Municipal n° 2017-3856 du 23 octobre 2017 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 8353
  • Date de publication 27/10/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.


Madame Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du mercredi 1er au dimanche 5 novembre 2017 inclus.

Art. 2.


Une ampliation du présent arrêté, en date du 23 octobre 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 23 octobre 2017.

Le Maire,
G. MARSAN.

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