Arrêté Municipal n° 2017-3745 du 17 octobre 2017 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 90-5 du 13 mars 1990 portant nomination et titularisation d'une Employée de bureau dans les Services Communaux (Service de l'État Civil) ;
Vu l'arrêté municipal n° 95-23 du 13 mars 1995 portant nomination d'une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service de l'État Civil) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2010-694 du 22 février 2010 portant nomination d'une Attachée dans les Services Communaux (Service de l'État Civil et de la Nationalité).
Vu l'arrêté municipal n° 2014-1916 du 16 juin 2014 portant nomination d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service de l'État Civil et de la Nationalité) ;
Arrêtons :
 

Article Premier.

Mme Marjorie Fautrier, Chef de Bureau au Service de l'État Civil et de la Nationalité, est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 3 janvier 2018\.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 17 octobre 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 17 octobre 2017.

Le Maire,
G. MARSAN.