Arrêté Ministériel n° 2017-624 du 16 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules automobiles, modifié.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules automobiles, modifié, notamment son article 4 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juillet 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'article 4 de l'arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996, modifié, susvisé, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Les véhicules de la première catégorie, à l'exception des véhicules de transport en commun et des véhicules de remise neufs n'ayant jamais été mis en circulation, subiront les visites techniques prévues aux articles 111 et 115 du Code de la Route pour la première fois lors de la mise en circulation prévue à l'article 101 dudit code et, par la suite, à intervalles d'une durée n'excédant pas douze mois, par les conditions définies par le présent arrêté. ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize août deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.