RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8340
  • Date de publication 28/07/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 14 juillet 2017 de l'association dénommée « Associazione degli Imprenditori Italiani del Principato di Monaco - Association des Entrepreneurs Italiens de la Principauté de Monaco » en abrégé « A.I.I.M.».
Les modifications adoptées portent sur les articles 5, 6, 9, 10 et 11 des statuts lesquels sont conformes à la législation régissant les associations.

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