Arrêté Ministériel n° 2017-595 du 21 juillet 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Swiss Life Luxembourg ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme « Swiss Life Luxembourg », dont le siège social est à Luxembourg, 2-6, rue Eugène Ruppert ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'Arrêté Ministériel n° 2017-594 du 21 juillet 2017 autorisant la société anonyme « Swiss Life Luxembourg »;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

La société anonyme monégasque Edmond de Rothschild Assurances et Conseils (Monaco), représentée par M. Hervé Ordioni, président délégué,  est agréée en qualité de mandataire général dans la Principauté de Monaco de  la compagnie d'assurances dénommée « Swiss Life Luxembourg ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juillet deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.