Arrêté Ministériel n° 2017-575 du 19 juillet 2017 portant nomination des membres de la Commission de Tarification.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée, et notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai 1962 fixant les conditions de constitution et les règles de fonctionnement de la Commission de Tarification, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2013-254 du 8 mai 2013 portant nomination des membres de la Commission de Tarification ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juillet 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés pour trois ans les membres de la Commission de Tarification :
• En qualité de membres permanents représentant les personnes assujetties à l'obligation d'assurance :
MM. André Frolla et André-Philippe Pollano.
• En qualité de membres permanents représentant les sociétés d'assurances agréées en Principauté :
MM. Alain Saccone et José Giannotti.
• En qualité de membres spécialisés, lorsqu'il s'agit de risques encourus par les véhicules effectuant du transport public de voyageurs et de marchandises :
- M. Christian Degiovanni, représentant les personnes assujetties à l'obligation d'assurance ;
- M. Éric Blair, représentant les sociétés d'assurances agréées en Principauté.
• En qualité de membres suppléants représentant les personnes assujetties à l'obligation d'assurance :
- MM. Guy Dealexandris et Jean-Louis Bastide ;
- M. Philippe Ortelli, lorsqu'il s'agit de risques encourus par les véhicules effectuant du transport public de voyageurs et de marchandises.
• En qualité de membres suppléants représentant les sociétés d'assurances agréées en Principauté :
- MM. Alain Poggio et Michel Gramaglia ;
- M. Jean-Philippe Mourenon, lorsqu'il s'agit de risques encourus par les véhicules effectuant du transport public de voyageurs et de marchandises.
Art. 2.
Mme Catherine Mariani, Chef de Division à la Direction de l'Expansion Économique, est désignée en qualité de Commissaire du Gouvernement.
Art. 3.
M. Vincent Ferry, Administrateur à la Direction de l'Expansion Économique, assure la suppléance de ce Commissariat.
Art. 4.
L'arrêté ministériel n° 2013-254 du 8 mai 2013 est abrogé.
Art. 5.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf juillet deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.