PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 17 mars 2017, enregistré, le nommé :
- C. T., né le 16 mars 1947 à Monaco, de A. et de P. P., de nationalité monégasque, Commerçant,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 juillet 2017 à 9 heures, sous la prévention de :
Non paiement des cotisations sociales - CARTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants et par l'article 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés.
Non paiement des cotisations sociales - CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 et par l'article 26 du Code pénal.

Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
O. ZAMPHIROFF.