Débats du Conseil National - 791ème séance du mercredi 7 décembre 2016

  • N° journal 8335
  • Date de publication 23/06/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

SOMMAIRE

I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT (p. 562)
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2017 (p. 563)

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