Arrêté Ministériel n° 2017-339 du 24 mai 2017 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat de la Télésurveillance des Casinos de la Société des Bains de Mer » (STC).

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat de la Télésurveillance des Casinos de la Société des Bains de Mer » (STC) déposée le 16 mars 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les statuts du syndicat dénommé « Syndicat de la Télésurveillance des Casinos de la Société des Bains de Mer » (STC) tels qu'ils ont été déposés à la Direction du Travail sont approuvés.

Art. 2.

Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre mai deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.