RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 28 mars 2017 de l'association dénommée « Association Monégasque pour la Protection de la Nature ».
Les modifications adoptées portent sur l'article 2 relatif à l'objet qui permet à l'association de « gérer les aires marines protégées de la Principauté de Monaco » ainsi que sur les articles 4, 7, 10, 11, 12, 13 et 21 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.