Ordonnance Souveraine n° 6.399 du 24 mai 2017 portant cessation des fonctions du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements Ministériels, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.526 du 16 décembre 2009 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.839 du 13 mai 2016 relative au titre de Conseiller de Gouvernement-Ministre ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Stéphane Valeri, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, cessera ses fonctions, à compter du 31 mai 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre mai deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'État :
Le Président du Conseil d'État :
Ph. NARMINO.