Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-9  du 11 mai 2017 portant nomination des membres de la Commission chargée du contrôle de la comptabilité des études de notaires.

Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'Ordonnance du 4 mars 1886 sur le Notariat, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959 relative à la comptabilité des études de notaires et notamment l'article 11 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sont renouvelés dans leurs fonctions de membres de la Commission instituée par l'article 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959, susvisée, pour une période de quatre ans débutant le 1er juillet 2017 :
- Me Dominique Fortier, notaire honoraire,
- Me Michel Landeroin, notaire honoraire,
- Me Philippe Digne, notaire honoraire,
- Me Levon Djolakian, notaire honoraire,
- Me Patrice Fontaine, notaire honoraire.

Art. 2.

M. Jean-Paul Samba, expert-comptable, est désigné pour la même période afin d'apporter à la commission chargée du contrôle des études de notaires, en tant que de besoin, une assistance technique.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le onze mai deux mille dix-sept.

Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.