Erratum à l'arrêté municipal n° 2017-1338 du 7 avril 2017 publié au Journal de Monaco du 14 avril 2017\.

  • N° journal 8327
  • Date de publication 28/04/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Il fallait lire, page 1023 :
« l'arrêté municipal n° 2016-3621 du 17 octobre 2016 »,
au lieu de :
« l'arrêté municipal n° 2016-3126 du 17 octobre 2016 ».
Le reste sans changement.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.