PARQUET GÉNÉRAL  (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 16 mars 2017, enregistré, le nommé :
-           P. M., né le 22 mai 1963 à Luserna San Giovanni (Italie), de S. et de D. C., de nationalité italienne, gérant associé,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2 mai 2017 à
9 heures, sous la prévention de non remise des comptes.
Délit prévu et réprimé par les articles 51-7, 51-9 et 51-13 du Code de commerce, les articles 4 et 5 de l'Ordonnance Souveraine n° 993 du 16 février 2007 portant application de la loi n° 1.331 du 8 janvier 2007 et article 26 chiffre 4 du Code pénal.

Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Procureur Général Adjoint,
H. POINOT.