Arrêté Ministériel n° 2017-230 du 6 avril 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-818 du 21 décembre 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.079 du 20 avril 2007 portant nomination et titularisation d'un Professeur de Sciences de la Vie et de la Terre dans les établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-818 du 21 décembre 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Laurence Gaglio, en date du 23 février 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2016-818 du 21 décembre 2016, susvisé, sont abrogées, à compter du 24 avril 2017.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six avril deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.