Débats du Conseil national - 786ème séance publique du 4 octobre 2016

N° journal 8322
Date de publication 24/03/2017
Qualité 100%
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SOMMAIRE

I. PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2016 : POURSUITE DE L’EXAMEN (p. 234).

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