Avis relatif à la publication du deuxième rapport d'activité - Exercice 2015-2016\.

N° journal 8320
Date de publication 10/03/2017
Qualité 100%
N° de page

Le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation rend public son deuxième rapport d'activité, établi au titre de l'exercice 2015-2016 et remis à S.A.S. le Prince Albert II conformément à l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.524 du 30 octobre 2013.
Ce rapport est consultable en ligne sur le site www.hautcommissariat.mc, rubrique « Documentation ».

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