GREFFE GENERAL - EXTRAIT

  • N° journal 8316
  • Date de publication 10/02/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Par jugement en date du 15 décembre 2016, le Tribunal de première instance, a :
Homologué en sa forme et teneur le protocole d'accord transactionnel conclu le 7 octobre 2016 entre la SAM MISAKI, représenté par le syndic de sa liquidation des biens M. Christian BOISSON, M. Philippe WILLE et la société MISAKI INVEST.
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 3 février 2017.

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