RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 20 décembre 2016 de l'association dénommée « Association Monégasque des Professionnels Locataires Domaniaux » en abrégé « AMPLD ».
La modification adoptée porte sur l'article 2 relatif à l'objet qui permet désormais aux professionnels libéraux établis sur Monaco bénéficiant d'une convention d'occupation d'un local appartenant à la Mairie de pouvoir adhérer.