Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.

  • N° journal 8312
  • Date de publication 13/01/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « E- Cie Vie. », dont le siège social est à Paris, 9ème, 7/9 boulevard Haussmann, a sollicité l'autorisation du transfert par voie de fusion-absorption de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits à Monaco à la compagnie d'assurance « Generali Vie »,  dont le siège social est à Paris, 9ème, 11, boulevard Haussmann.
Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l'Expansion Economique, 9, rue du Gabian - 98000 Monaco.

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