RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8310
  • Date de publication 30/12/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 30 novembre 2016 de l'association dénommée « Cirque Mon Ami ».
Les modifications apportées concernent les articles 1er, 4, 8 et 17 à 22 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

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