Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-34 du 20 décembre 2016.

Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;
Arrêtons :

Article Premier.

Délégation est donnée à M. Jacques Doremieux, Procureur Général, pour nous remplacer pendant notre absence du 28 décembre 2016 au 2 janvier 2017 inclus.

Art. 2.

Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques Doremieux, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt décembre deux mille seize.

Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.