Débats du Conseil National – 782e séance. Séance publique du 28 juin 2016

SOMMAIRE

I. ANNONCE DES ÉVENTUELS PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, ET D’UNE PROPOSITION DE LOI DÉPOSÉE ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 2).

II. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI.
1. Projet de loi, n° 948, prononçant la désaffectation de parcelles et de volumes sur une nouvelle zone à réaliser au droit de l'Anse du Portier - Quartier du Larvotto (p. 4).
2. Projet de loi, n° 937, relative au commerce électronique de médicaments et aux structures de regroupement à l’achat (p. 36).