Ordonnance Souveraine n° 6.073 du 22 septembre 2016 portant nomination d'un Conseiller Spécial auprès du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.059 du 20 novembre 2012 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 septembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat  ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Marie Veran, Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommé en qualité de Conseiller Spécial auprès du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, à compter du 17 octobre 2016.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux septembre deux mille seize.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.