Arrêté Municipal n° 2016-3562 du 10 octobre 2016 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.

Madame Camille Svara, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire les mercredi 19 et jeudi 20 octobre 2016 inclus,

Monsieur Jacques Pastor, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du lundi 24 au vendredi 28 octobre 2016 inclus.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 10 octobre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 10 octobre 2016.

Le Maire,
G. MARSAN.