Arrêté Municipal n° 2016-3438 du 3 octobre 2016 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 8298
  • Date de publication 07/10/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.

Monsieur Jean-Marc Deoriti-Castellini, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mardi 11 au dimanche 16 octobre 2016 inclus.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 3 octobre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 3 octobre 2016.

Le Maire,
G. MARSAN.

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