Débats du Conseil National - 780e séance. Séance publique du 14 décembre 2015.

  • N° journal 8297
  • Date de publication 30/09/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page

SOMMAIRE

POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2016
- Explications de vote (p. 10.884).
- Loi de Finances (p. 10.895).
 

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