Ordonnance Souveraine n° 6.028 du 8 septembre 2016 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.294 du 28 juillet 2009.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 2.294 du 28 juillet 2009 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre ordonnance n° 2.294 du 28 juillet 2009, susvisée, est abrogée, à compter du 1er août 2016.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.