Arrêté Municipal n° 2016-2764 du 28 juillet 2016 abrogeant l’arrêté municipal n°2016-0794 du 1er mars 2016 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-0109 du 16 janvier 2012 portant nomination d’une Secrétaire Comptable dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-162 du 16 janvier 2014 portant nomination d’une Attachée dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-1867 du 6 juin 2014 portant nomination d’une Attachée Principale dans les Services Communaux (Service Communication) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2016-0794 du 1er mars 2016 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la demande présentée par Mme Déborah Goncalves de Oliveira ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté municipal n° 2016-0794 du 1er mars 2016 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité est abrogé à compter du 12 septembre 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 28 juillet 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 28 juillet 2016.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-0109 du 16 janvier 2012 portant nomination d’une Secrétaire Comptable dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-162 du 16 janvier 2014 portant nomination d’une Attachée dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-1867 du 6 juin 2014 portant nomination d’une Attachée Principale dans les Services Communaux (Service Communication) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2016-0794 du 1er mars 2016 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la demande présentée par Mme Déborah Goncalves de Oliveira ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté municipal n° 2016-0794 du 1er mars 2016 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité est abrogé à compter du 12 septembre 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 28 juillet 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 28 juillet 2016.
Le Maire,
G. MARSAN.