PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 30 octobre 2015 enregistré, la nommée :
-S. A., née le 3 juin 1989 en Russie, de nationalité russe, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 juillet 2016 à 9 heures, sous la prévention de complicité de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.
-S. A., née le 3 juin 1989 en Russie, de nationalité russe, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 juillet 2016 à 9 heures, sous la prévention de complicité de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.