Arrêté Ministériel n° 2016-383 du 17 juin 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.391 du 9 octobre 2009 portant nomination d’un Receveur des Finances Adjoint à la Trésorerie Générale des Finances ;
Vu la requête de Mme Franca Aubert en date du 10 février 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Franca Corsini, épouse Aubert, Receveur des Finances Adjoint à la Trésorerie Générale des Finances, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 25 juin 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juin deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.391 du 9 octobre 2009 portant nomination d’un Receveur des Finances Adjoint à la Trésorerie Générale des Finances ;
Vu la requête de Mme Franca Aubert en date du 10 février 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Franca Corsini, épouse Aubert, Receveur des Finances Adjoint à la Trésorerie Générale des Finances, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 25 juin 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juin deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.