RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 29 mars 2016 de l’association dénommée « DOGS AND CATS ACTION ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 15, boulevard Louis II, Monte Carlo Star, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
« - d’apporter des fonds pour aider les structures d’accueil existantes (exemple : refuge de Conca, de Vintimille,…),
- d’assurer les soins vétérinaires, le transport, l’alimentation et le logement aux animaux en détresse.
L’association centralisera les signalements d’animaux maltraités avec l’aide d’enquêteurs et assurera la sensibilisation du grand public.
L’association organisera des journées découvertes des différents refuges partenaires. ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 15, boulevard Louis II, Monte Carlo Star, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
« - d’apporter des fonds pour aider les structures d’accueil existantes (exemple : refuge de Conca, de Vintimille,…),
- d’assurer les soins vétérinaires, le transport, l’alimentation et le logement aux animaux en détresse.
L’association centralisera les signalements d’animaux maltraités avec l’aide d’enquêteurs et assurera la sensibilisation du grand public.
L’association organisera des journées découvertes des différents refuges partenaires. ».