Séance Publique du jeudi 26 novembre 2015 - 775ème séance
SOMMAIRE
I. DISCUSSION DE QUATRE PROJETS DE LOI
1. Projet de loi, n° 909, modifiant l’ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d’architecte et instituant l’Ordre des architectes dans la Principauté. (p. 10525).
2. Projet de loi, n° 939, portant modification des articles 18 et 19 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives. (p. 10528).
3. Projet de loi, n° 879, portant diverses mesures en matière de responsabilité de l’Etat et de voies de recours. (p. 10537).
4. Projet de loi, n° 936, portant modification de la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers modifiée. (p. 10550).
I. DISCUSSION DE QUATRE PROJETS DE LOI
1. Projet de loi, n° 909, modifiant l’ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d’architecte et instituant l’Ordre des architectes dans la Principauté. (p. 10525).
2. Projet de loi, n° 939, portant modification des articles 18 et 19 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives. (p. 10528).
3. Projet de loi, n° 879, portant diverses mesures en matière de responsabilité de l’Etat et de voies de recours. (p. 10537).
4. Projet de loi, n° 936, portant modification de la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers modifiée. (p. 10550).