Arrêté Ministériel n° 2016-350 du 2 juin 2016 portant agrément de l’association dénommée « Association Monégasque pour la Protection de la Nature » en abrégé « A.M.P.N. »

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 75-484 du 21 novembre 1975 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée « Association Monégasque pour la Protection de la Nature » en abrégé « A.M.P.N. » ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er juin 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée « Association Monégasque pour la Protection de la Nature » en abrégé « A.M.P.N. » est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux juin deux mille seize.


Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.