Séance Publique du mercredi 07 octobre 2015 - 774ème séance

  • N° journal 8280
  • Date de publication 03/06/2016
  • Qualité 98.49%
  • N° de page
SOMMAIRE

POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2015 :
1. Explications de vote (p. 10500).
2. Loi de Finances (p. 10518).

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