Arrêté Municipal n° 2016-2018 du 24 mai 2016 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jacques Pastor, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du jeudi 16 au lundi 20 juin 2016 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 24 mai 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 24 mai 2016.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jacques Pastor, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du jeudi 16 au lundi 20 juin 2016 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 24 mai 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 24 mai 2016.
Le Maire,
G. MARSAN.