PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8278
  • Date de publication 20/05/2016
  • Qualité 98.12%
  • N° de page 1225
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 7 mars 2016, enregistré, la nommée :
- D. F., née le 1er mai 1997 à (ville ignorée) (Croatie), de M. et de F. (nom ignoré), de nationalité croate,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 7 juin 2016, à 14 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code Pénal.



Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.
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