Arrêté Municipal n° 2016-1842 du 12 mai 2016 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Camille Svara, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du vendredi 20 au lundi 23 mai 2016 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 mai 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 12 mai 2016.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Camille Svara, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du vendredi 20 au lundi 23 mai 2016 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 mai 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 12 mai 2016.
Le Maire,
G. MARSAN.