Ordonnance Souveraine n° 5.821 du 3 mai 2016 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 527 du 23 mai 2006 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à Ljubljana (Slovénie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 527 du 23 mai 2006 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à Ljubljana (Slovénie) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre ordonnance n° 527 du 23 mai 2006, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois mai deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 527 du 23 mai 2006 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à Ljubljana (Slovénie) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre ordonnance n° 527 du 23 mai 2006, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois mai deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.