Arrêté Ministériel n° 2016-302 du 28 avril 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.258 du 26 mars 2015 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction de l’Expansion Economique (Monaco Welcome and Business Office) ;
Vu la requête de Mlle Vanessa Guillot en date du 30 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Vanessa Guillot, Attaché à la Direction de l’Expansion Economique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’un an, à compter du 25 avril 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit avril deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.258 du 26 mars 2015 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction de l’Expansion Economique (Monaco Welcome and Business Office) ;
Vu la requête de Mlle Vanessa Guillot en date du 30 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Vanessa Guillot, Attaché à la Direction de l’Expansion Economique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’un an, à compter du 25 avril 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit avril deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.