PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 février 2016, enregistré, le nommé :
- P. F., né le 6 août 1967 à Bastogne (Belgique), de J.-M. et de G. M., de nationalité belge, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 17 mai 2016, à 9 heures, sous la prévention d’escroquerie.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 330 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.
- P. F., né le 6 août 1967 à Bastogne (Belgique), de J.-M. et de G. M., de nationalité belge, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 17 mai 2016, à 9 heures, sous la prévention d’escroquerie.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 330 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.