Séance Publique du jeudi 18 juin 2015 - 771ème séance

  • N° journal 8270
  • Date de publication 25/03/2016
  • Qualité 94.93%
  • N° de page
SOMMAIRE

I. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 916, prononçant la désaffectation, rue des Giroflées, de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l’Etat. (p. 10236).
2. Projet de loi, n° 927, prononçant la désaffectation, entre le boulevard d’Italie et le boulevard du Larvotto, de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l’Etat. (p. 10249).

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