RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8265
  • Date de publication 19/02/2016
  • Qualité 95.89%
  • N° de page 424
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 2 février 2016 de l’association dénommée « Jeune Chambre Economique de Monaco ».
Ces modifications portent sur les articles 12 et 14 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
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