Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 23 février 2016
Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en séance publique, à la Mairie, le mardi 23 février 2016 à 18 heures.
L’ordre du jour de cette session comprendra l’examen des affaires suivantes :
1. Projet de modifications règlementaires de l’ordonnance souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013, modifiée (refonte n° 6) ;
2. Demande d’autorisation de construire de Monsieur l’Administrateur des Domaines, relative à l’extension du Musée des Traditions Monégasques sis 3, place des Carmes à Monaco-Ville.
L’ordre du jour de cette session comprendra l’examen des affaires suivantes :
1. Projet de modifications règlementaires de l’ordonnance souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013, modifiée (refonte n° 6) ;
2. Demande d’autorisation de construire de Monsieur l’Administrateur des Domaines, relative à l’extension du Musée des Traditions Monégasques sis 3, place des Carmes à Monaco-Ville.