Séance Publique du mercredi 17 juin 2015 - 770ème séance
SOMMAIRE
I. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI
1. Projet de loi, n° 871, modifiant la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National.(p. 10160).
II. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE RESOLUTION
Proposition de résolution, n° 25, de MM. Laurent NOUVION, Christophe STEINER et Jacques RIT, visant à l’adoption d’un nouveau règlement intérieur du Conseil National. (p. 10201).
I. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI
1. Projet de loi, n° 871, modifiant la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National.(p. 10160).
II. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE RESOLUTION
Proposition de résolution, n° 25, de MM. Laurent NOUVION, Christophe STEINER et Jacques RIT, visant à l’adoption d’un nouveau règlement intérieur du Conseil National. (p. 10201).