PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 août 2015, enregistré, le nommé :
-S. L-C., né le 17 août 1975 à Gherla (Roumanie), de L. et de S. S. M., de nationalité roumaine, gérant associé de société,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 février 2016, à 9 heures, sous la prévention de non-paiement de cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, 26 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
-S. L-C., né le 17 août 1975 à Gherla (Roumanie), de L. et de S. S. M., de nationalité roumaine, gérant associé de société,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 février 2016, à 9 heures, sous la prévention de non-paiement de cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, 26 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.