Séance Publique du jeudi 28 mai 2015 - 769ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE D’UN PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 10124).
II. DISCUSSION DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI :
Proposition de loi, n° 218, introduisant le bail à usage de bureau en droit monégasque (p. 10125).
Proposition de loi, n° 209, relative à la sauvegarde de justice et au mandat de protection future (p. 10135).
I. ANNONCE D’UN PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 10124).
II. DISCUSSION DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI :
Proposition de loi, n° 218, introduisant le bail à usage de bureau en droit monégasque (p. 10125).
Proposition de loi, n° 209, relative à la sauvegarde de justice et au mandat de protection future (p. 10135).