Séance Publique du vendredi 19 décembre 2014 - 767ème séance

  • N° journal 8256
  • Date de publication 18/12/2015
  • Qualité 98.17%
  • N° de page
SOMMAIRE

I. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
Projet de loi, n° 931, déclarant jour férié légal le 7 janvier 2015 (p. 10064).

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