Arrêté Ministériel n° 2015-709 du 27 novembre 2015 maintenant une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.582 du 14 janvier 2010 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction du Travail ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-712 du 6 décembre 2012 plaçant un fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Véronique De Alberti, épouse Gloaguen, Administrateur Principal, est maintenue en position de détachement d’office auprès du Centre Hospitalier Princesse Grace pour une période de cinq années, à compter du 10 décembre 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept novembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.582 du 14 janvier 2010 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction du Travail ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-712 du 6 décembre 2012 plaçant un fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Véronique De Alberti, épouse Gloaguen, Administrateur Principal, est maintenue en position de détachement d’office auprès du Centre Hospitalier Princesse Grace pour une période de cinq années, à compter du 10 décembre 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept novembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.