Arrêté Ministériel n° 2015-701 du 23 novembre 2015 fixant les tarifs des parkings publics pour l’année 2016 ainsi que les tarifs autocars pour l’année 2017
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings Publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des départements ministériels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 novembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les tarifs des parkings publics applicables aux véhicules automobiles et deux-roues pour l’année 2016 ainsi que ceux applicables aux autocars pour l’année 2017 sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2.
Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2016.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois novembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings Publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des départements ministériels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 novembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les tarifs des parkings publics applicables aux véhicules automobiles et deux-roues pour l’année 2016 ainsi que ceux applicables aux autocars pour l’année 2017 sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2.
Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2016.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois novembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.